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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.axeon-360.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Axeon 360 – 49156720200040 – Axeon 360, 8 rue Alsace Lorraine, 27200 Vernon
Créateur : Agence Elle&la
Responsable publication : Patrice Rialland – patrice.rialland@axeon-360.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Elle&la – contact@elle-et-la.com
Hébergeur : Axeon 360, 123 Rue Saint-Lazare, 75008 Paris
Crédits : Photos, vidéos : Infime Architecture – Agence Elle&la – Shutterstock / Direction artistique : Agence elle&la / Mentions légales : Subdelirium
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Tous les informations indiquées sur le site http://www.axeon-360.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.axeon-360.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.axeon-360.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).